Décret n°90-166 du 21 février 1990 modifiant le décret n° 64-754 du 25 juillet 1964 relatif à l'organisation du ministère de la justice - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — dbe0ef78-2274-4928-9bec-dd468f54f860
- Début de validité
- 22 février 1990
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006533121/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006533121/article-1/versions/dbe0ef78-2274-4928-9bec-dd468f54f860/
Sommaire du texte
Texte
L'ordonnance n° 45-1966 du 1er septembre 1945 portant institution à l'administration centrale du ministère de la justice d'une direction de l'éducation surveillée et fixant les effectifs du personnel de cette direction est abrogée.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance 45-1966 1945-09-01
Autres relations
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret 64-754 1964-07-25