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  3. Décret n°90-414 du 14 mai 1990 relatif à l'Institut national des langues et civilisations orientales
  4. TITRE Ier : Dispositions générales.
  5. Article 3

Décret n°90-414 du 14 mai 1990 relatif à l'Institut national des langues et civilisations orientales - Article 3

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
19 mai 1990

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Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 00972dcd-87bf-4187-944d-039669a5d48e
Début de validité
19 mai 1990
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006533328/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006533328/article-3/versions/00972dcd-87bf-4187-944d-039669a5d48e/
Sommaire du texte
  1. TITRE Ier : Dispositions générales. Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 3
    3. Article 4
    4. Article 5
  2. TITRE II : Organisation administrative. Consulter cette section

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  3. TITRE III : Compétences des organes de l'institut. Consulter cette section

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  4. TITRE IV : Dispositions financières. Consulter cette section

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  5. TITRE V : Dispositions finales et transitoires. Consulter cette section

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  6. Article 26
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. TITRE Ier : Dispositions générales. Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 3
    3. Article 4
    4. Article 5
  2. TITRE II : Organisation administrative. Consulter cette section

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  3. TITRE III : Compétences des organes de l'institut. Consulter cette section

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  4. TITRE IV : Dispositions financières. Consulter cette section

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  5. TITRE V : Dispositions finales et transitoires. Consulter cette section

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  6. Article 26
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


L'Institut national des langues et civilisations orientales a pour missions :

1. D'assurer des formations initiales et continues portant sur l'étude des langues et des civilisations de l'Asie, de l'Afrique, de l'Europe orientale, de l'Océanie et des populations amérindiennes et sur la géographie, l'histoire, les institutions, la vie politique, économique et sociale des pays concernés ;

2. De développer la recherche dans ces différents domaines, notamment en relation avec d'autres organismes de recherche français ou étrangers ;

3. De contribuer, par la diffusion de ses productions scientifiques et pédagogiques, à la connaissance des pays concernés ;

4. De favoriser les échanges universitaires et culturels et la coopération entre la France et les pays intéressés.

Historique

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Évolution juridique

  1. 19 mai 1990 Version 3 — VIGUEUR

Corrections de données

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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