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Décret n°91-174 du 18 février 1991 portant application pour l'année 1991 de l'article 9 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique - Article 1

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Mise à jour en retard — a8672e83-0160-472a-a331-eb10eca8f590
Début de validité
19 février 1991
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006533857/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006533857/article-1/versions/a8672e83-0160-472a-a331-eb10eca8f590/
Sommaire du texte

Le montant des aides attribuées aux partis et groupements politiques, en vertu de l'article 9 de la loi du 11 mars 1988 susvisée, est fixé pour l'année 1991 à 262 045 708 F ainsi qu'il ressort de l'annexe I au présent décret.

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