Décret n°93-397 du 19 mars 1993 relatif au Centre national du livre - Article 23
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a60bbd10-1d6d-4239-8ed8-4dbef03d9d84
- Début de validité
- 21 mars 1993
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006535468/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006535468/article-23/versions/a60bbd10-1d6d-4239-8ed8-4dbef03d9d84/
Sommaire du texte
Texte
Sont abrogés :
1° Le décret n° 57-319 du 9 mars 1957 relatif au statut du secrétaire général du Centre national des lettres ;
2° Les décrets n° 57-339 du 14 juin 1973 et n° 76-113 du 30 janvier 1976 relatifs au Centre national des lettres.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 57-319 1957-03-09
- CITATION Décret 57-339 1973-06-14 — Référence sans identifiant DILA
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 76-113 1976-01-30