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Décret n°78-280 du 10 mars 1978 relatif au laboratoire national de métrologie et d'essais - Article 24

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
27 janvier 2005
Fin de vigueur
1 juillet 2016

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — ee82f11a-2fe3-4f66-881c-15f886bb361e
Début de validité
27 janvier 2005
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006536261/2016-06-30
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006536261/article-24/versions/ee82f11a-2fe3-4f66-881c-15f886bb361e/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : Organisation et fonctionnement. Consulter cette section

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  2. Titre II : Dispositions financières et comptables. Consulter cette section

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  3. Titre III : Dispositions diverses. Consulter cette section

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  4. Article 24
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre Ier : Organisation et fonctionnement. Consulter cette section

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  2. Titre II : Dispositions financières et comptables. Consulter cette section

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  3. Titre III : Dispositions diverses. Consulter cette section

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  4. Article 24
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Le ministre de l'intérieur, le ministre de la culture et de l'environnement, le ministre délégué à l'économie et aux finances, le ministre de l'équipement et de l'aménagement du territoire, le ministre de l'éducation, le ministre de l'agriculture, le ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat, le ministre du travail, le ministre de la santé et de la sécurité sociale, le ministre des universités, le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre (Fonction publique), sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 11 mars 1978 Version 24 — MODIFIE
  2. 27 janvier 2005 Version 24 — ABROGE Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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