Arrêté du 2 mars 1988 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c3d6ef4d-d9ab-4557-9ada-20778c1bf685
- Début de validité
- 9 mars 1988
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006536640/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006536640/article-2/versions/c3d6ef4d-d9ab-4557-9ada-20778c1bf685/
Sommaire du texte
Texte
Le présent arrêté prendra effet à compter de la gestion 1988.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Autres relations
- SPEC_APPLI Arrêté 1988-03-02 art. 2 — Référence sans identifiant DILA