Arrêté du 30 septembre 1988 relatif à l'installation d'un serveur télématique interactif dans les locaux de la direction générale de la gendarmerie nationale - Article 1
Version historique
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Version historique — 4e7e0e3c-7c1b-4efd-813d-f66a407355b3
- Début de validité
- 12 octobre 1988
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006536998/2000-06-07
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006536998/article-1/versions/4e7e0e3c-7c1b-4efd-813d-f66a407355b3/
Sommaire du texte
Texte
Il est créé à la direction générale de la gendarmerie nationale un serveur télématique interactif accessible par minitel dont les finalités sont :
-accès pour tout usager aux informations publiques relatives au fonctionnement de la gendarmerie nationale ;
-édition d'adresses en vue d'expédition de documentations sur demande expresse de l'usager ;
-production de statistiques anonymes relatives aux appels.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible