Arrêté du 21 mars 1989 relatif à une autorisation de port d'arme - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — cffcab50-8eee-4063-8569-372f7f4a32b6
- Début de validité
- 11 avril 1989
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006537399/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006537399/article-3/versions/cffcab50-8eee-4063-8569-372f7f4a32b6/
Sommaire du texte
Texte
L'arrêté du 18 janvier 1978 modifié autorisant les personnels du laboratoire central de la préfecture de police qui assurent la permanence du service des explosifs à acquérir, à détenir et à porter une arme est abrogé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Arrêté 1978-01-18 — Référence sans identifiant DILA