Arrêté du 3 janvier 1990 portant création d'une banque de données informatisée - Article 4
Version historique
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Version historique — db6eb418-0030-41fa-9c72-17e7d6e1dd7d
- Début de validité
- 13 janvier 1990
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006538102/2000-01-07
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006538102/article-4/versions/db6eb418-0030-41fa-9c72-17e7d6e1dd7d/
Sommaire du texte
Texte
Le droit d'accès prévu à l'article 34 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 s'exerce auprès du service de l'emploi scientifique, de la formation et de l'organisation de la recherche (direction de l'administration et du financement de la recherche).
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 - art. 34 (V)
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 34
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 34
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 34