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Arrêté du 29 janvier 1990 relatif aux conditions de délivrance de l'attestation de durée des services de Résistance - Article 2

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Version
Mise à jour en retard — 6c26e752-c925-42fd-a467-ef910e7a3ee0
Début de validité
10 mars 1990
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006538204/2026-11-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006538204/article-2/versions/6c26e752-c925-42fd-a467-ef910e7a3ee0/
Sommaire du texte

Les postulants doivent justifier de leurs activités de Résistance dans les conditions prévues au dernier paragraphe de l'article L. 264, dernier alinéa, et aux articles R. 266-5, R. 224-C-II (3°) et A. 123-1 du code précité.

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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L264
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R224
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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article A123-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R224
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R224
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  • TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Article 2

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