Arrêté du 6 décembre 1989 autorisant l'informatisation de résumés de sortie standardisés " modifiés " expérimentaux dans les établissements hospitaliers volontaires - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b5ca94aa-2145-48c2-ace1-e56df6db8425
- Début de validité
- 30 mars 1990
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006538284/2015-01-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006538284/article-1/versions/b5ca94aa-2145-48c2-ace1-e56df6db8425/
Sommaire du texte
Texte
Il est créé, à titre expérimental et pour deux ans dans des établissements d'hospitalisation volontaires de Haute-Savoie, un traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet est la production de résumés de sortie standardisés modifiés (R.S.S.-H.S.) améliorant les possibilités et modalités d'utilisation de l'information médicale au regard des choix stratégiques de ces établissements.
Le traitement de l'information recueillie permet de définir les différents types de pathologies traitées et de fournir des indications descriptives sur les malades et leur circuit de prise en charge (origine géographique, catégorie socioprofessionnelle simplifiée, mode d'entrée, mode de sortie de l'établissement).
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.