Arrêté du 6 décembre 1989 autorisant l'informatisation de résumés de sortie standardisés " modifiés " expérimentaux dans les établissements hospitaliers volontaires - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b4cc027b-c935-416f-9ae4-54e3f0e6b27b
- Début de validité
- 30 mars 1990
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006538285/1990-03-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006538285/article-2/versions/b4cc027b-c935-416f-9ae4-54e3f0e6b27b/
Sommaire du texte
Texte
Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :
1° Informations relatives à l'identification des malades et à leur vie professionnelle : nom, nom de naissance, prénom, date de naissance, numéro d'hospitalisation, code postal et catégorie socio-professionnelle simplifiée ;
2° Autres informations : sexe, numéro de l'unité d'hospitalisation, " adressé par ", circuit, type d'hospitalisation, hospitalisation programmée, hospitalisation itérative, date d'entrée dans l'unité, mode d'entrée dans l'unité, date de sortie dans l'unité, mode de sortie de l'unité, nombre de séances, diagnostic principal, diagnostics associés, actes diagnostiques et thérapeutiques.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.