Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 236c103f-a22b-4b88-9d1b-d5ab7b77f4bf
- Début de validité
- 26 août 1990
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006538642/1990-08-26
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006538642/article-6/versions/236c103f-a22b-4b88-9d1b-d5ab7b77f4bf/
Sommaire de cette page
Texte
Les noms des candidats et de leur suppléant sont communiqués par écrit, sous pli recommandé, au directeur de l'école cinq semaines avant la date du dépouillement pour le premier tour, le délai est de trois semaines pour le second tour. Chaque candidat remplit une déclaration signée précisant, pour lui et son suppléant, leurs nom, prénoms, date et lieu de naissance, domicile, lieu d'affectation, collège électoral. Les candidatures sont affichées dans l'établissement et dans les directions affectataires quatre semaines avant le dépouillement. Les réclamations sont effectuées par les intéressés dans un délai maximum de cinq jours suivant l'affichage au ministre chargé de la culture (direction de l'administration générale) et au directeur de l'école qui se prononcent dès réception des courriers et dans un délai de neuf jours suivant l'affichage. Ils procèdent éventuellement aux rectifications de cet affichage.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Autres relations
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret 90-406 1990-05-16
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible