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Article L1333-4

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Version
Mise à jour en retard — d115af5d-c5bd-4c5f-83f4-374aabb39c40
Début de validité
21 décembre 2004
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006539707/2004-12-21
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006539707/article-l1333-4/versions/d115af5d-c5bd-4c5f-83f4-374aabb39c40/
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Le contrôle prévu à l'article L. 1333-2 a pour objet d'éviter les pertes, vols ou détournements de matières nucléaires. Portant sur les aspects techniques et comptables des opérations énumérées à l'article L. 1333-2, il doit permettre de connaître en permanence la localisation, l'emploi desdites matières et de déceler la nature et les quantités de matières éventuellement manquantes. Il porte, en outre, sur les mesures de nature à éviter les vols et détournements de ces matières.

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