Décret n°92-626 du 6 juillet 1992 relatif aux missions et à l'organisation des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement et aux conditions de désignation des directeurs régionaux de l'industrie, de la recherche et de l'environnement - Article 1

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Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
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Sommaire du texte

a modifié les dispositions suivantes

MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-568 du 27 juin 1983
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-568 du 27 juin 1983 - art. 1 (V)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-568 du 27 juin 1983 - art. 2 (V)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-568 du 27 juin 1983 - art. 3 (V)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-568 du 27 juin 1983 - art. 4 (V)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-568 du 27 juin 1983 - art. 5 (V)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-568 du 27 juin 1983 - art. 6 (V)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-568 du 27 juin 1983 - art. 7 (V)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 octobre 1989 - art. 14 (M)

MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-568 du 27 juin 1983 relatif à l'organisation des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement.
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 3
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 4
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 5
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 6
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 7
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 14