Décret n°94-169 du 25 février 1994 relatif à l'organisation des services déconcentrés et des établissements publics relevant du ministre chargé de la jeunesse et des sports - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 67c55b1f-0fb5-4ae9-90b2-6525a4a21f79
- Début de validité
- 26 février 1994
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006540856/2000-07-08
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006540856/article-1/versions/67c55b1f-0fb5-4ae9-90b2-6525a4a21f79/
Sommaire du texte
Texte
Les services déconcentrés du ministère de la jeunesse et des sports sont constitués par les directions régionales et les directions départementales de la jeunesse et des sports.
Les établissements publics relevant du ministre chargé de la jeunesse et des sports sont :
les écoles et instituts nationaux de la jeunesse et des sports ;
les centres d'éducation populaire et de sport.
Notes
Décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009, article 23 (II, 5°) : Abrogation, sous réserve de l'article 22, du décret n° 94-169 du 25 février 1994.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDE Ressource indisponible — Cible indisponible
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-169 du 25 février 1994 - art. 8 (Ab)
Liens entrants
Concordances
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 8