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  3. Décret n°94-169 du 25 février 1994 relatif à l'organisation des services déconcentrés et des établissements publics relevant du ministre chargé de la jeunesse et des sports
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Décret n°94-169 du 25 février 1994 relatif à l'organisation des services déconcentrés et des établissements publics relevant du ministre chargé de la jeunesse et des sports - Article 1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
26 février 1994
Fin de vigueur
1 janvier 2011

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 67c55b1f-0fb5-4ae9-90b2-6525a4a21f79
Début de validité
26 février 1994
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006540856/2000-07-08
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006540856/article-1/versions/67c55b1f-0fb5-4ae9-90b2-6525a4a21f79/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. TITRE Ier : LES DIRECTIONS RÉGIONALES. Consulter cette section

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  3. TITRE II : LES DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES. Consulter cette section

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  4. TITRE III : LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS. Consulter cette section

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  5. TITRE IV : DISPOSITIONS GÉNÉRALES. Consulter cette section

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  6. Article 13
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. TITRE Ier : LES DIRECTIONS RÉGIONALES. Consulter cette section

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  3. TITRE II : LES DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES. Consulter cette section

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  5. TITRE IV : DISPOSITIONS GÉNÉRALES. Consulter cette section

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  6. Article 13
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte


Les services déconcentrés du ministère de la jeunesse et des sports sont constitués par les directions régionales et les directions départementales de la jeunesse et des sports.

Les établissements publics relevant du ministre chargé de la jeunesse et des sports sont :
les écoles et instituts nationaux de la jeunesse et des sports ;
les centres d'éducation populaire et de sport.

Notes

Décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009, article 23 (II, 5°) : Abrogation, sous réserve de l'article 22, du décret n° 94-169 du 25 février 1994.

Historique

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Évolution juridique

  1. 26 février 1994 Version 1 — ABROGE

Corrections de données

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Concordances

  • CONCORDE Ressource indisponible — Cible indisponible

Modifications et abrogations

  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-169 du 25 février 1994 - art. 8 (Ab)

Liens entrants

Concordances

  • CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
  • CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible

Modifications et abrogations

  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 8

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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