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  3. Décret n°94-169 du 25 février 1994 relatif à l'organisation des services déconcentrés et des établissements publics relevant du ministre chargé de la jeunesse et des sports
  4. TITRE III : LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS.
  5. Article 8

Décret n°94-169 du 25 février 1994 relatif à l'organisation des services déconcentrés et des établissements publics relevant du ministre chargé de la jeunesse et des sports - Article 8

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
26 février 1994
Fin de vigueur
1 janvier 2011

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 41569347-4ca5-4e66-83f0-16f3bf1db53e
Début de validité
26 février 1994
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006540865/2010-12-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006540865/article-8/versions/41569347-4ca5-4e66-83f0-16f3bf1db53e/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. TITRE Ier : LES DIRECTIONS RÉGIONALES. Consulter cette section

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  3. TITRE II : LES DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES. Consulter cette section

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  4. TITRE III : LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS. Consulter cette section
    1. Article 8
    2. Article 9
    3. Article 10
  5. TITRE IV : DISPOSITIONS GÉNÉRALES. Consulter cette section

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  6. Article 13
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. TITRE Ier : LES DIRECTIONS RÉGIONALES. Consulter cette section

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  3. TITRE II : LES DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES. Consulter cette section

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  4. TITRE III : LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS. Consulter cette section
    1. Article 8
    2. Article 9
    3. Article 10
  5. TITRE IV : DISPOSITIONS GÉNÉRALES. Consulter cette section

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  6. Article 13
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte


Les établissements publics relevant du ministre chargé de la jeunesse et des sports, mentionnés à l'article 1er du présent décret, participent à la mise en oeuvre de la politique définie par le ministre chargé de la jeunesse et des sports, notamment dans le cadre du service public de formation mentionné à l'article 46 de la loi du 16 juillet 1984 modifiée susvisée.

Des contrats de programme passés avec le ministre chargé de la jeunesse et des sports déterminent les objectifs nationaux fixés à chaque établissement.

Notes

Décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007 art. 7 28° : Les articles 8 à 10 du décret n° 94-169 du 25 février 1994 sont abrogés en ce qui concerne les missions des établissements publics dans le domaine du sport.

Décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009, article 23 (II, 5°) : Abrogation, sous réserve de l'article 22, du décret n° 94-169 du 25 février 1994.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 26 février 1994 Version 8 — ABROGE

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Article 9 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Concordances

  • CONCORDE Code du sport. - art. R112-1 (V)

Modifications et abrogations

  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-169 du 25 février 1994 - art. 1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-169 du 25 février 1994 - art. 10 (Ab)

Liens entrants

Concordances

  • CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Article R112-1
  • CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Article R112-1

Modifications et abrogations

  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 10
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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