Article 7

Le présent décret, à l'exception de son article 6, est applicable, dans sa rédaction en vigueur à la date de publication du décret n° 2012-374 du 16 mars 2012, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis-et-Futuna et à Mayotte.

Toutefois,

1° Pour l'application de l'article 1er dans les îles Wallis-et-Futuna, la référence au maire est remplacée par la référence au chef de circonscription territoriale ;

2° Pour l'application en Nouvelle-Calédonie du premier alinéa de l'article 3, sont supprimés les mots : " notamment quand il s'agit des manifestations sportives mentionnées à l'article 1er du décret du 27 mars 1993 susvisé, ".