Décret n°97-646 du 31 mai 1997 relatif à la mise en place de services d'ordre par les organisateurs de manifestations sportives, récréatives ou culturelles à but lucratif - Article 8

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Sommaire du texte

Chapitre Ier : Des services d'ordre des manifestations sportives, récréatives ou culturelles à but lucratif.
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Chapitre II : Dispositions diverses.
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Article 9

Les dispositions prévues par le présent décret entrent en vigueur six mois après la date de publication de celui-ci.

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