Décret n°97-817 du 5 septembre 1997 érigeant l'Institut des hautes études de défense nationale en établissement public - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c4bbb431-f7ea-42e5-97d2-64fcab0177c1
- Début de validité
- 6 septembre 1997
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006543351/2007-04-23
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006543351/article-2/versions/c4bbb431-f7ea-42e5-97d2-64fcab0177c1/
Sommaire du texte
Texte
L'institut a pour mission de réunir des responsables de haut niveau appartenant à la fonction publique civile et militaire et aux autres secteurs d'activité de la nation en vue d'approfondir en commun leur connaissance des grands problèmes de défense.
A ce titre, l'institut peut conduire des études et des recherches et apporter son concours aux ministères et aux établissements d'enseignement supérieur et de recherche dans le domaine de la défense.
En liaison avec le ministre chargé de l'enseignement supérieur, il contribue à promouvoir les enseignements universitaires de défense.
Historique
Évolution juridique
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