Décret n°98-66 du 4 février 1998 portant création du comité interministériel de la coopération internationale et du développement - Article 7
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c3d4072a-23fb-4d90-a205-16a575f1c16e
- Début de validité
- 6 février 1998
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006543821/2012-03-16
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006543821/article-7/versions/c3d4072a-23fb-4d90-a205-16a575f1c16e/
Sommaire du texte
Texte
Le décret n° 96-234 du 21 mars 1996 portant création du comité interministériel de l'aide au développement est abrogé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
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Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 96-234 1996-03-21
Liens entrants
Modifications et abrogations
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