Décret n°98-981 du 30 octobre 1998 portant statut de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs - Article 22

Les recettes de l'école comprennent :

1° Les subventions de l'Etat, des collectivités publiques ou d'organismes publics ou privés et les recettes de mécénat ;

2° Le produit des droits d'inscription des élèves ;

3° Les produits des contrats et des concessions ;

4° Le produit de la vente de publications et documents ;

5° Le produit des manifestations artistiques, scientifiques ou culturelles organisées par l'établissement ;

6° Le produit des cessions et participations ;

7° Les revenus des biens meubles et immeubles ;

8° Les dons et legs ;

9° Le produit du placement de ses fonds ;

10° Le produit des aliénations ;

11° Le produit des droits mentionnés à l'article 4 ci-dessus
et, d'une manière générale, toutes les recettes autorisées par les lois et règlements.