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Arrêté du 13 mai 1992 portant validation pour la retraite des services accomplis auprès du service d'information et de diffusion en qualité de vacataire ou de collaborateur - Article 1

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Version
Version en vigueur à la date consultée — 70471ea2-6c39-42dd-b1a7-26757543396c
Début de validité
19 mai 1992
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006545278/2026-11-07
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006545278/article-1/versions/70471ea2-6c39-42dd-b1a7-26757543396c/
Sommaire du texte

Peuvent être validés pour la retraite au titre de l'article L. 5 du code des pensions civiles et militaires de retraite les services accomplis à temps complet auprès du service d'information et de diffusion à concurrence d'un minimum mensuel de 150 heures en qualité de vacataire ou de collaborateur.

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