Arrêté du 25 juin 1992 portant création du traitement automatisé de gestion des personnels des services déconcentrés du Trésor (GAP) - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 889858af-dd0a-4cc0-9952-088b17cb3d9d
- Début de validité
- 8 juillet 1992
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006545386/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006545386/article-1/versions/889858af-dd0a-4cc0-9952-088b17cb3d9d/
Sommaire du texte
Texte
La direction de la comptabilité publique est autorisée à créer un traitement informatisé de gestion automatisée du personnel dénommé GAP, destiné à assurer la gestion des personnels des services déconcentrés du Trésor.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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