Arrêté du 25 juin 1992 portant création du traitement automatisé de gestion des personnels des services déconcentrés du Trésor (GAP) - Article 2

GAP permet de constituer et de mettre à jour le fichier des personnels du Trésor à partir des terminaux écrans situés dans les services de la direction et dans les trésoreries générales et les paieries générales.

Les fonctions informatisées concernent les opérations relatives aux affectations et positions administratives, aux mutations, à la notation, à l'avancement d'échelon, de grade ou de corps, à la formation professionnelle, à la préparation des dossiers de pension et à la production de statistiques.

Les catégories d'informations traitées concernent l'identité des agents, leur numéro d'immatriculation au répertoire des personnes physiques, leurs situations matrimoniale et militaire, des éléments sur leur formation, les diplômes et distinctions dont ils sont titulaires et des éléments sur la vie professionnelle : conditions de recrutement, position administrative, grades et affectations successifs et actuels, notation, demandes de mutation ou orientation souhaitée, les éléments du droit à pension.