Arrêté du 25 novembre 1992 portant modification du traitement automatisé de gestion du fichier électoral - Article 2
Version historique
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Version historique — a1ee667b-c044-4978-a69c-b67b76512069
- Début de validité
- 24 janvier 2007
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006545725/2012-01-07
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006545725/article-2/versions/a1ee667b-c044-4978-a69c-b67b76512069/
Sommaire du texte
Texte
Les informations individuelles traitées sont les suivantes :
1. Identité : nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance ;
2. Informations électorales : situation électorale (inscrit, radié, en incapacité, décédé, non inscrit), listes électorales communale ou consulaire concernées, date d'inscription ou de radiation ou de décès, origine de l'avis relatif à la situation actuelle et motif de la radiation.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Arrêté 2007-01-12 art. 1 JORF 24 janvier 2007 — Référence sans identifiant DILA