Décret n°53-979 du 30 septembre 1953 relatif au lait et aux produits laitiers - Article 9
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — be1c3de4-9c64-4b3f-ba34-43067e091aa7
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006547193/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006547193/article-9/versions/be1c3de4-9c64-4b3f-ba34-43067e091aa7/
Sommaire du texte
Texte
a modifié les dispositions suivantes
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°45-1580 du 17 juillet 1945 - art. 1 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°45-1580 du 17 juillet 1945 - art. 2 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°45-1580 du 17 juillet 1945 - art. 3 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°45-1580 du 17 juillet 1945
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°45-1580 du 17 juillet 1945 - art. 10 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°45-1580 du 17 juillet 1945 - art. 11 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°45-1580 du 17 juillet 1945 - art. 12 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°45-1580 du 17 juillet 1945 - art. 13 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°45-1580 du 17 juillet 1945 - art. 14 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°45-1580 du 17 juillet 1945 - art. 15 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°45-1580 du 17 juillet 1945 - art. 4 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°45-1580 du 17 juillet 1945 - art. 5 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°45-1580 du 17 juillet 1945 - art. 6 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°45-1580 du 17 juillet 1945 - art. 7 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°45-1580 du 17 juillet 1945 - art. 8 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°45-1580 du 17 juillet 1945 - art. 9 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°45-1580 du 17 juillet 1945 - art. Préambule (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 3
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°45-1580 du 17 juillet 1945 portant création d'un service technique interprofessionnel du lait
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article Préambule
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 4
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 5
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 6
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 7
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 8
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 9
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 10
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 11
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 12
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 13
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 14
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 15