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Code du sport - Article D212-53

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Version historique — 27cbd211-07f2-487d-bc6f-d83a474cea3b
Début de validité
25 juillet 2007
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 26 août 2026 à 21h53
Import Jurisfac
1 novembre 2026 à 02h21 — a770c60f-a4d0-472f-99d7-7bfc1447041f
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006547421/2021-04-04
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006547421/article-d212-53/versions/27cbd211-07f2-487d-bc6f-d83a474cea3b/
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  1. Version D212-53 — ABROGE

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  • CONCORDANCE Art. 3 du décret n° 2006-1419 du 20 novembre 2006 portant règlement général du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport délivré par le ministère chargé de la jeunesse et des sports — Référence sans identifiant DILA
  • CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Création et codification

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

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