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Sous-paragraphe 4 : Modalités pratiques - Article D212-83

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Version
Version historique — c352d240-589c-40db-8114-8303cdbf2f08
Début de validité
25 juillet 2007
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006547445/2019-12-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006547445/article-d212-83/versions/c352d240-589c-40db-8114-8303cdbf2f08/
Sommaire du texte

Des arrêtés du ministre chargé des sports fixent, en tant que de besoin, les modalités d'application du présent paragraphe, et notamment :

1° Le contenu de la formation et les modalités d'organisation des examens et épreuves ;

2° La composition des jurys ;

3° La forme et les conditions de délivrance des diplômes ;

4° Les conditions d'organisation et d'agrément des stages pédagogiques ;

5° Les options, activités ou secteurs pour lesquels sont institués des certificats en application des articles D. 212-75 et D. 212-77.

Historique

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  1. Version D212-83 — ABROGE

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Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Concordances

  • CONCORDANCE Art. 17 du décret n° 91-260 du 7 mars 1991 relatif à l'organisation et aux conditions de préparation et de délivrance du brevet d'Etat d'éducateur sportif — Référence sans identifiant DILA

Création et codification

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Citations

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Modifications et abrogations

  • ABROGE Ressource indisponible — Source indisponible

Citations

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