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Code du sport - Article R122-9

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Version
Mise à jour en retard — cc761164-1373-46b3-9b78-19d1576623d3
Début de validité
25 juillet 2007
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006547822/2026-10-26
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006547822/article-r122-9/versions/cc761164-1373-46b3-9b78-19d1576623d3/
Sommaire du texte

La convention prévue à l'article L. 122-14 est adressée pour approbation au préfet du département dans lequel l'association sportive a son siège.

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  1. Version R122-9 — VIGUEUR

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Concordances

  • CONCORDANCE Al. 1, 1re phrase, de l'article 1 du décret n° 2001-150 du 16 février 2001 relatif aux conventions passées entre les associations sportives et les sociétés sportives créées par elles en application de l'article 11 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 19 — Référence sans identifiant DILA
  • CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-150 du 16 février 2001 - art. 1 (Ab)

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Citations

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