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Code du sport - Article R331-33

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Version
Mise à jour en retard — e08c8bb6-5507-459d-9d2e-2fb0dc75064a
Début de validité
25 juillet 2007
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 29 décembre 2025 à 23h01
Import Jurisfac
28 septembre 2026 à 19h39 — f35b6606-f281-4e3c-93a9-fd4a0196c0d0
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006548289/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006548289/article-r331-33/versions/e08c8bb6-5507-459d-9d2e-2fb0dc75064a/
Sommaire du texte

Le ministre de l'intérieur et le ministre chargé de l'équipement fixent conjointement la liste des routes interdites, à titre permanent, périodique ou provisoire, à toutes les concentrations ou manifestations ou à certaines catégories d'entre elles en raison des incidences que leur déroulement peut avoir sur l'économie, le tourisme ou la sécurité générale. Ils peuvent toutefois indiquer sous quelles conditions lesdites routes peuvent être soit traversées, soit empruntées sur une distance réduite lors de ces événements.

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  1. Version R331-33 — VIGUEUR

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Concordances

  • CONCORDANCE Art. 27 du décret n° 2006-554 du 16 mai 2006 relatif aux concentrations et manifestations organisées sur les voies ouvertes ou dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules terrestres à moteur — Référence sans identifiant DILA
  • CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-554 du 16 mai 2006 - art. 27 (Ab)

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