Décret n°2000-426 du 19 mai 2000 portant organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'environnement - Article 1
Version historique
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Version historique — 05ee0373-b95c-4b6b-9cba-9b5d8742a347
- Début de validité
- 21 mai 2000
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006549035/2000-06-07
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006549035/article-1/versions/05ee0373-b95c-4b6b-9cba-9b5d8742a347/
Sommaire du texte
Texte
L'administration centrale du ministère chargé de l'environnement comprend, outre le service de l'inspection générale de l'environnement, le haut fonctionnaire de défense, le haut fonctionnaire pour la modernisation et la déconcentration et le bureau du cabinet qui sont directement rattachés au ministre :
- la direction générale de l'administration, des finances et des affaires internationales ;
- la direction des études économiques et de l'évaluation environnementale ;
- la direction de l'eau ;
- la direction de la prévention des pollutions et des risques ;
- la direction de la nature et des paysages.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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