Décret n°2000-426 du 19 mai 2000 portant organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'environnement - Article 1
Version historique
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Version historique — 67abf77e-5e83-4714-a55b-dc8d7dee75da
- Début de validité
- 17 mai 2005
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006549036/2008-07-10
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006549036/article-1/versions/67abf77e-5e83-4714-a55b-dc8d7dee75da/
Sommaire du texte
Texte
L'administration centrale du ministère chargé de l'environnement comprend, outre le secrétaire général :
- la direction générale de l'administration ;
- la direction des études économiques et de l'évaluation environnementale ;
- la direction de l'eau ;
- la direction de la prévention des pollutions et des risques ;
- la direction de la nature et des paysages ;
- la délégation au développement durable.
Sont directement rattachés au ministre le service de l'inspection générale de l'environnement, le haut fonctionnaire de défense et le bureau du cabinet.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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Sources créatrices et modificatrices
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