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Article 7

Version historique

En vigueur depuis le
21 mai 2000
Fin de vigueur
17 mai 2005

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Informations de vérification

Version
Version historique — 858b2890-ad82-41f2-a785-69f45085a44f
Début de validité
21 mai 2000
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006549048/2000-05-21
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006549048/article-7/versions/858b2890-ad82-41f2-a785-69f45085a44f/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance

Texte


La direction de la nature et des paysages élabore, anime et suit la politique relative :

- à la connaissance, à la protection de la nature, des sites et des paysages et de la diversité biologique ;

- à la police de la chasse et à la gestion de la faune sauvage ;

- au contrôle de l'utilisation et du commerce des espèces animales et végétales sauvages.

Elle traite, dans les domaines de la compétence du ministre chargé de l'environnement, des questions relatives à l'affichage, à la publicité, aux enseignes et préenseignes en application de la loi du 29 décembre 1979 susvisée.

Elle contribue, dans ses domaines de compétence, à l'application de la législation relative à la protection du littoral et de la montagne.

Elle assure la tutelle de l'Office national de la chasse, du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, des parcs nationaux et, pour le compte du ministre chargé de l'environnement, de l'Office national des forêts.

Elle assure le secrétariat du comité interministériel des parcs nationaux.

Elle traite des questions relatives aux parcs naturels régionaux, aux réserves naturelles et aux conservatoires botaniques nationaux.

En liaison avec la direction générale de l'administration, des finances et des affaires internationales, elle oriente et évalue l'action technique des services déconcentrés de l'Etat intervenant dans ses domaines de compétence.

Historique

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Évolution juridique

  1. 21 mai 2000 Version 7 — MODIFIE
  2. 17 mai 2005 Version 7 — ABROGE Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-426 du 19 mai 2000 - art. 4 (Ab)
  • CITATION Loi 79-115 1979-12-29 — Référence sans identifiant DILA

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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