Décret n°2000-1178 du 4 décembre 2000 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1de8d32c-226c-409b-b7cf-724dfd82e08d
- Début de validité
- 5 décembre 2000
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006549310/2000-12-05
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006549310/article-5/versions/1de8d32c-226c-409b-b7cf-724dfd82e08d/
Sommaire du texte
Texte
Le décret n° 77-1343 du 6 décembre 1977 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense est abrogé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°77-1343 du 6 décembre 1977
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible