Décret n°2000-1247 du 19 décembre 2000 modifiant le décret n° 98-387 du 19 mai 1998 portant création de l'Etablissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels et prononçant la dissolution de l'Etablissement public du parc de La Villette - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — bff76457-8397-41b3-8f20-8e1f715dce7b
- Début de validité
- 22 décembre 2000
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006549312/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006549312/article-3/versions/bff76457-8397-41b3-8f20-8e1f715dce7b/
Sommaire du texte
Texte
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de la culture et de la communication et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
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