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  3. Décret n°2001-252 du 22 mars 2001 relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil national des activités physiques et sportives
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Décret n°2001-252 du 22 mars 2001 relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil national des activités physiques et sportives - Article 2

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
25 mars 2001
Fin de vigueur
25 juillet 2007

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — c77b25ba-4c42-4585-8304-7a89d82854e7
Début de validité
25 mars 2001
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006549415/2005-06-13
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006549415/article-2/versions/c77b25ba-4c42-4585-8304-7a89d82854e7/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : Composition du Conseil national des activités physiques et sportives. Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
    5. Article 5
  2. Titre II : Fonctionnement du Conseil national des activités physiques et sportives. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Titre III : Conditions d'entrée en vigueur des règlements fédéraux relatifs aux normes des équipements sportifs. Consulter cette section

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  4. Article 16
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre Ier : Composition du Conseil national des activités physiques et sportives. Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
    5. Article 5
  2. Titre II : Fonctionnement du Conseil national des activités physiques et sportives. Consulter cette section

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  3. Titre III : Conditions d'entrée en vigueur des règlements fédéraux relatifs aux normes des équipements sportifs. Consulter cette section

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  4. Article 16
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Le Comité national de la recherche et de la technologie en activités physiques et sportives est présidé par une des personnalités qualifiées mentionnées au 8° de l'article 1er, désignée conjointement par le ministre chargé des sports et le ministre chargé de la recherche.

Outre son président, il comprend seize membres ainsi répartis :

1° Treize membres du conseil national mentionnés à l'article 1er :

a) Six des représentants de l'Etat mentionnés au 1° dudit article :

- le directeur des sports ou son représentant ;

- le directeur d'un établissement public relevant du ministre chargé des sports ;

- le représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;

- le représentant du ministre chargé de l'équipement ;

- le représentant du ministre chargé de la recherche ;

- le représentant du ministre chargé de la santé.

b) Deux représentants des associations intéressées par les activités physiques et sportives élus, en leur sein, par les représentants mentionnés au 3° du même article ;

c) Un représentant des organisations syndicales élu, en leur sein, par les représentants des organisations syndicales mentionnées au 4° du même article ;

d) Le représentant des industries du sport mentionné au b du 5° du même article ;

e) Trois personnalités qualifiées compétentes dans le domaine de la recherche choisies parmi les personnalités qualifiées mentionnées au 8° du même article ;

2° Trois personnes compétentes dans le domaine de la recherche choisies hors du conseil national, nommées sur proposition du ministre de la recherche.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 25 mars 2001 Version 2 — ABROGE

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Concordances

  • CONCORDE Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CONCORDE Ressource indisponible — Cible indisponible

Modifications et abrogations

  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret 2007-1133 2007-07-24 art. 7 JORF 25 juillet 2007

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-252 du 22 mars 2001 - art. 1 (M)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-252 du 22 mars 2001 - art. 6 (Ab)

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Concordances

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  • CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 6
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 6

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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