Décret n°2001-916 du 3 octobre 2001 relatif au Muséum national d'histoire naturelle - Article 30
Version historique
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Version historique — 7b625ce2-a927-48a3-9852-d351f6f9d214
- Début de validité
- 7 octobre 2001
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006549859/2001-10-07
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006549859/article-30/versions/7b625ce2-a927-48a3-9852-d351f6f9d214/
Sommaire du texte
Texte
Les formations de la section disciplinaire appelées à connaître des poursuites engagées contre des enseignants autres que ceux mentionnés à l'article 29 comprennent :
1° Deux membres appartenant aux personnels mentionnés au 1° du même article ;
2° Deux membres mentionnés au 2° de cet article ;
3° Deux représentants du corps ou de la catégorie auxquels appartient la personne déférée, élus dans les conditions définies à l'article 12 du décret du 13 juillet 1992.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 92-657 1992-07-13 art. 12
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-916 du 3 octobre 2001 - art. 29 (V)
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 29
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 29