Décret n°2001-916 du 3 octobre 2001 relatif au Muséum national d'histoire naturelle - Article 32
Version historique
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Version historique — 8b2fd6da-11b4-4fe0-a9c7-2f48412f8b07
- Début de validité
- 7 octobre 2001
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006549861/2014-12-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006549861/article-32/versions/8b2fd6da-11b4-4fe0-a9c7-2f48412f8b07/
Sommaire du texte
Texte
Le président de chaque section disciplinaire est un professeur du Muséum ou un professeur des universités ou personnel assimilé par l'article 6 du décret du 16 janvier 1992.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 92-70 1992-01-16 art. 6