Décret n°2002-932 du 13 juin 2002 modifiant le décret n° 86-433 du 12 mars 1986 relatif au Conseil national des astronomes et des physiciens - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ecda21ea-9f77-4438-a314-fdae63c80545
- Début de validité
- 15 juin 2002
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006550432/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006550432/article-6/versions/ecda21ea-9f77-4438-a314-fdae63c80545/
Sommaire du texte
Texte
L'article 6 du même décret est abrogé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-433 du 12 mars 1986 - art. 6 (Ab)
Autres relations
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret 86-433 1986-03-12
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 6