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Décret n°2002-1512 du 23 décembre 2002 modifiant le décret n° 82-883 du 15 octobre 1982 portant création du Centre national des arts plastiques - Article 17

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Mise à jour en retard — 317fafbf-737c-40ee-802d-6c5680acbb5d
Début de validité
1 janvier 2003
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006550542/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006550542/article-17/versions/317fafbf-737c-40ee-802d-6c5680acbb5d/
Sommaire du texte

Les dispositions du présent décret prennent effet au 1er janvier 2003.

Jusqu'à l'élection des représentants du personnel, qui aura lieu dans un délai de trois mois à compter de la date d'effet du présent décret, le conseil d'administration siège valablement sans ces représentants. Ceux-ci siègent dès leur élection et leur mandat prend fin à la même date que celle des membres nommés.

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