Décret n°2002-1516 du 23 décembre 2002 transformant l'Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson en établissement public national et portant statut de cet établissement - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2f1223f1-663f-4aab-bcb0-f1e595604f3f
- Début de validité
- 1 janvier 2003
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006550626/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006550626/article-1/versions/2f1223f1-663f-4aab-bcb0-f1e595604f3f/
Sommaire du texte
Texte
La loi du 15 juin 1881 ayant pour objet la création d'une école nationale d'art décoratif et d'un musée national à Limoges (Haute-Vienne) est abrogée en tant qu'elle est relative à l'Ecole nationale d'art décoratif de Limoges.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Loi 1881-06-15 — Référence sans identifiant DILA