Décret n° 2005-192 du 25 février 2005 modifiant le décret n° 92-1338 du 22 décembre 1992 portant création de l'Etablissement public du musée du Louvre et le décret n° 96-339 du 17 avril 1996 portant statut d'emploi de l'administrateur général de l'Etablissement public du musée du Louvre. - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4532c7fa-6f61-4137-8541-ffc90801a5e8
- Début de validité
- 27 février 2005
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006551318/2026-10-29
- URL permanente
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Sommaire du texte
Texte
Le décret du 22 décembre 1992 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 11 du présent décret.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 92-1338 1992-12-22
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 2005-192 2005-02-25 art. 2 à 11