Arrêté du 7 novembre 1994 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives du concours d'entrée à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2cd477c6-7752-487e-80dd-0262f66160f8
- Début de validité
- 9 décembre 1994
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006552283/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006552283/article-1/versions/2cd477c6-7752-487e-80dd-0262f66160f8/
Sommaire du texte
Texte
Il est créé au ministère de la défense un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé " concours ESM " mis en oeuvre par le commandement des organismes de formation de l'armée de terre, dont la finalité principale est la gestion du concours d'entrée à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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