Article 3

Version historique

En vigueur depuis le: 6 mars 1996
Fin de vigueur: 16 décembre 1997

Informations de vérification

Version: Version historique — 93accab9-11be-4f0c-83ae-baa36beff599
Début de validité: 6 mars 1996
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006554153/1996-03-06
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006554153/article-3/versions/93accab9-11be-4f0c-83ae-baa36beff599/

Sommaire de cette page

Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

- les bénéficiaires ;

- les tiers délégués (perception des prestations) ;

- les services de la caisse.

Historique

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Évolution juridique

6 mars 1996 Version 3 — MODIFIE
16 décembre 1997 Version 3 — MODIFIE Comparer avec la précédente
10 juin 1999 Version 3 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

Sources créatrices et modificatrices

Liens entrants

Citations

CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible

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