Arrêté du 17 mai 1996 portant création d'un traitement automatisé réalisé à l'occasion du recensement général de la population en Nouvelle-Calédonie en 1996 - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f6344da6-1426-4c6a-b82f-93b3c839aba6
- Début de validité
- 24 mai 1996
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006554565/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006554565/article-1/versions/f6344da6-1426-4c6a-b82f-93b3c839aba6/
Sommaire du texte
Texte
Il est créé à l'institut territorial de la statistique et des études économiques de Nouvelle-Calédonie (I.T.S.E.E) un traitement automatisé relatif au recensement général de la population qui sera effectué en 1996 en Nouvelle-Calédonie.
Les finalités du traitement sont :
- la détermination des populations légales du territoire ;
- la production de statistiques socio-démographiques anonymes à tous les niveaux géographiques et administratifs ;
- la constitution de bases d'échantillonnage en vue des enquêtes statistiques ultérieures de l'I.T.S.E.E.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Autres relations
- SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Loi n°99-209 du 19 mars 1999 - art. 222 ()
Liens entrants
Autres relations
- SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Article 222