Arrêté du 12 septembre 1996 chargeant la mission de contrôle économique et financier Sécurité sociale, action sociale, santé du contrôle des agences régionales de l'hospitalisation - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 82e15485-e4aa-4eae-a440-be0584d27161
- Début de validité
- 20 septembre 1996
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006554993/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006554993/article-2/versions/82e15485-e4aa-4eae-a440-be0584d27161/
Sommaire du texte
Texte
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.