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LIVRE Ier - Article L1

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Version
Mise à jour en retard — bea6d875-250b-473d-b5e6-2538f3af8fc0
Début de validité
7 janvier 1992
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006555582/1992-01-07
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006555582/article-l1/versions/bea6d875-250b-473d-b5e6-2538f3af8fc0/
Sommaire du texte

Le service national est universel.

Il revêt :

- une forme militaire destinée à répondre aux besoins des armées :
le service militaire ;

- des formes civiles destinées à répondre aux autres besoins de la défense ainsi qu'aux impératifs de solidarité :

- le service de défense ;

- le service dans la police nationale ;

- le service de sécurité civile ;

- le service de l'aide technique ;

- le service de la coopération ;

- le service des objecteurs de conscience.

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