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Code du service national - Article R141

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Version
Mise à jour en retard — d9133bfa-babe-4d61-bf06-524e561c0188
Début de validité
18 mars 1998
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006556562/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006556562/article-r141/versions/d9133bfa-babe-4d61-bf06-524e561c0188/
Sommaire du texte

Les jeunes gens titulaires du brevet de préparation militaire ou du brevet de préparation militaire parachutiste qui ont été jugés aptes à recevoir la formation d'élève officier de réserve peuvent être admis soit à la préparation militaire supérieure, soit au cycle préparatoire visés à l'article R. 140 (2°).

Notes


Décret n° 98-180 du 17 mars 1998 art. 5 :
Jusqu'au 31 décembre 2002, les dispositions de la partie réglementaire du livre II du code du service national s'appliquent aux Français, aux étrangers sans nationalité et à ceux qui bénéficient du droit d'asile, nés avant le 1er janvier 1979.

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  3. Version R141 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

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  • CONCORDANCE Décret 71-820 1971-09-23 art. 2 et art. 6 — Référence sans identifiant DILA

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