Arrêté du 17 février 1997 portant création de l'Institut national de formation des personnels administratifs de la police nationale - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 80d39192-1a34-48cd-917e-7ab3aa473dcd
- Début de validité
- 4 mars 1997
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006558562/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006558562/article-6/versions/80d39192-1a34-48cd-917e-7ab3aa473dcd/
Sommaire du texte
Texte
Le directeur général de la police nationale, le directeur de l'administration de la police nationale et le sous-directeur de la formation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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